Arrêté du 15 mai 2020

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Sélection des étudiants par un jury universitaire), dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Modification des règles d'admission dans le supérieur pour 2020-2021

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2020 modifie les règles d'admission dans l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021, en particulier pour l'examen des dossiers de candidature via la plateforme Parcoursup.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Sélection des étudiants par un jury universitaire), dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Source : Légifrance