JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 5

Article 5

Pour être autorisés à suivre les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les candidats satisfont à des modalités de sélection en vue d'évaluer leurs aptitudes à poursuivre ces études, dans les conditions définies à l'annexe IV du présent arrêté.
L'inscription à ces épreuves est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre en charge du budget et du ministre en charge de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Pour être autorisés à suivre les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les candidats satisfont à des modalités de sélection en vue d'évaluer leurs aptitudes à poursuivre ces études, dans les conditions définies à l'annexe IV du présent arrêté.

L'inscription à ces épreuves est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre en charge du budget et du ministre en charge de l'enseignement supérieur.