En vigueur depuis le 18 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des règles éducatives
Résumé. Un arrêté du 15 mai 2020 modifie des règles pour les établissements d'enseignement et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.