Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 5 juin 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Arrêté du 15 mai 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.