Arrêté du 15 mai 2014

Article 12

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Article 12

Les mots : « ni dans la collectivité territoriale de Mayotte » sont supprimés dans les règlements suivants :
1° A l'article 9 (Suppression d'une référence à Mayotte dans un règlement) du règlement du 22 février 1988 susvisé ;
2° A l'article 13 (Modification d'une décision administrative concernant les collectivités territoriales) du règlement du 22 juin 1989 susvisé ;
3° A l'article 11 (Modification d'un règlement concernant Mayotte) du règlement du 26 juillet 1989 susvisé ;
4° A l'article 2 (Modification d'un règlement concernant les collectivités territoriales) du règlement n° 90-01 du 23 février 1990 susvisé ;
5° A l'article 18 du règlement n° 90-03 du 23 février 1990 susvisé ;
6° A l'article 9 (Suppression d'une référence à Mayotte dans un règlement) du règlement du 18 décembre 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Suppression des références à Mayotte dans divers règlements

Résumé. Un arrêté supprime les mentions de Mayotte dans plusieurs règlements pour les mettre à jour.

Les mots : « ni dans la collectivité territoriale de Mayotte » sont supprimés dans les règlements suivants :
1° A l'article 9 (Suppression d'une référence à Mayotte dans un règlement) du règlement du 22 février 1988 susvisé ;
2° A l'article 13 (Modification d'une décision administrative concernant les collectivités territoriales) du règlement du 22 juin 1989 susvisé ;
3° A l'article 11 (Modification d'un règlement concernant Mayotte) du règlement du 26 juillet 1989 susvisé ;
4° A l'article 2 (Modification d'un règlement concernant les collectivités territoriales) du règlement n° 90-01 du 23 février 1990 susvisé ;
5° A l'article 18 du règlement n° 90-03 du 23 février 1990 susvisé ;
6° A l'article 9 (Suppression d'une référence à Mayotte dans un règlement) du règlement du 18 décembre 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance