Arrêté du 15 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2012

Art. 1

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Modification des règles de déclaration financière

Résumé. La déclaration écrite pour certaines transactions financières doit être faite en deux exemplaires, avec un exemplaire restitué au déclarant après visa par les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

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