A l'article 1er (Modification des règles de déclaration financière)Art. 1Modification des règles de déclaration financièreLa déclaration écrite pour certaines transactions financières doit être faite en deux exemplaires, avec un exemplaire restitué au déclarant après visa par les douanes.-1 du règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « , dans Mayotte » sont supprimés.
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Suppression des références à Mayotte dans un règlement
Résumé. Un arrêté supprime les mentions de Mayotte dans un règlement pour simplifier le texte.
A l'article 1er (Modification des règles de déclaration financière)Art. 1Modification des règles de déclaration financièreLa déclaration écrite pour certaines transactions financières doit être faite en deux exemplaires, avec un exemplaire restitué au déclarant après visa par les douanes.-1 du règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « , dans Mayotte » sont supprimés.