ARRÊTÉ du 15 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur doit veiller à la sécurité des travailleurs face aux rayonnements ionisants, en définissant des zones protégées et en prenant des mesures en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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