JORF n°137 du 15 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 avril 2006 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de préfecture
- Arrêté du 30 mai 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-691 du 14 juin 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Décision du 31 mai 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
- Décision du 7 juin 2006 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
- Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-693 du 13 juin 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
- Décision du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-694 du 13 juin 2006 fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la radioprotection et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l'exercice de la profession en France
- Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 4 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM Il a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX
- Arrêté du 7 juin 2006 portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006
- Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures pour l'exercice 2006
- Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006
- Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 18 mai 2006 portant ouverture de concours d'accès au grade de technicien territorial supérieur, spécialité « paysage et gestion des espaces naturels »
- Arrêté du 30 juin 2006 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
- Arrêté du 8 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien »
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « haltérophilie, culturisme, musculation sportive et d'entretien » organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « escalade » à l'issue d'une formation
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade »
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie »
- Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace)
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « activités du cyclisme » à l'issue d'une formation modulaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations - M. Soulié (Bruno)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 226 Cote & Match du mardi 13 juin 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 57
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 juin 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques