Arrêté du 15 juin 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

- Arrêté du 19 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé. Cet article rend obsolètes plusieurs règles et annexes de deux arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2014Art. 1Arrêté du 18 février 2014Art. 2Arrêté du 18 février 2014Art. 3
- Arrêté du 18 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 19 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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