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Arrêté du 19 février 2014

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Article 2

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, figurant en annexe I du présent arrêté, dispose des capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » figurent en annexes II et III du présent arrêté.
Les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relative à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » figurent en annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, figurant en annexe I du présent arrêté, dispose des capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » figurent en annexes II et III du présent arrêté.
Les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relative à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » figurent en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2014 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance