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Arrêté du 18 février 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes de formation, répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 12 mars 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024

Les organismes de formation, répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 12 mars 2014 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance