Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 6
Créé le 12 mars 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024
Les organismes de formation, répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V au présent arrêté.