Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 6
Créé le 12 mars 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.