JORF n°0148 du 27 juin 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre I

er

des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.