Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) susvisé.

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Abrogé28 juin 2025

Créé le 15 septembre 2023 · Abrogé le 28 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. Les règles de la Ligue nationale de cyclisme sont bonnes, conformes au code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) susvisé.

Relations

cite

cite  titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportcite  Code du sportart. L132-1 : Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 27 juin 2025

Source : Légifrance