JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé Les règles de la Ligue de cyclisme sont légales.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport susvisé.

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Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport susvisé.