Abrogé par Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2
Créé le 15 septembre 2023 · Abrogé le 28 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) susvisé.