JORF n°0142 du 21 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications règlementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 décembre 2007

Résumé Un ancien arrêté est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007

Résumé L'article 2 modifie l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2007 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007

Résumé Les règles de certains articles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2007 > > Art. 3, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 décembre 2007

Résumé Un arrêté récent modifie une règle spécifique d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2007 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le ministre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion