Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des organismes de vérification) à 4 (Publication obligatoire des décisions du préfet de police) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Modification de l'arrêté du 11 décembre 2007

Résumé. Un ancien arrêté est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des organismes de vérification) à 4 (Publication obligatoire des décisions du préfet de police) du présent arrêté.

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