Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'agrément des organismes de vérification

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui vérifient la conformité des constructions.

A modifié les dispositions suivantes :

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