Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des organismes de vérification
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui vérifient la conformité des constructions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 1 : Agrément d'organismes de vérification dans la construction
→ Version 3
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- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 1