JORF n°0142 du 21 juin 2023

Article 3

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Modification des références d'articles

Résumé On met à jour les numéros d'articles dans les articles 3 et 7.

Aux articles 3 et 7 :
1° La référence à l'article R. 125-2-5 est remplacée par la référence à l'article R. 134-12 ;
2° La référence à l'article R. 125-2-4 est remplacée par la référence à l'article R. 134-11.

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Version 1

Aux articles 3 et 7 :

1° La référence à l'article R. 125-2-5 est remplacée par la référence à l'article R. 134-12 ;

2° La référence à l'article R. 125-2-4 est remplacée par la référence à l'article R. 134-11.