Arrêté du 15 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2007

Art. 3, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément de contrôleur technique dans les bâtiments changent, notamment pour les phases de conception, construction et exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance