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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des décisions du préfet de police
Résumé. Les décisions du préfet de police doivent être publiées dans le recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 13 : Publication des décisions du ministre de l'intérieur
→ Version 3
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- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 13