En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 22 juin 2023
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Agrément des organismes de vérification de sécurité incendie
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont agréés par le préfet de police les organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires prévues aux articles R. 146-20 (Entretien des installations de sécurité dans les immeubles) et R. 143-34 (Responsabilités en matière de sécurité incendie) du code de la construction et de l'habitation.