Arrêté du 11 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont agréés par le préfet de police les organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires prévues aux articles R. 146-20 (Entretien des installations de sécurité dans les immeubles) et R. 143-34 (Responsabilités en matière de sécurité incendie) du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 22 juin 2023

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Agrément des organismes de vérification de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2007 fixe les règles pour agréer des organismes qui vérifient la sécurité incendie dans les bâtiments.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont agréés par le préfet de police les organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires prévues aux articles R. 146-20 (Entretien des installations de sécurité dans les immeubles) et R. 143-34 (Responsabilités en matière de sécurité incendie) du code de la construction et de l'habitation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance