Arrêté du 11 décembre 2007

Article 13

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Article 13

Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 22 juin 2023

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Publication des décisions du préfet de police

Résumé. Les décisions du préfet de police doivent être publiées dans le recueil des actes administratifs.

Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance