Créé le 2 mars 2008 · En vigueur depuis le 22 juin 2023
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023
Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 4
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
En vigueur du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 21 juin 2023
Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 2
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel.
En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020
Les décisions prises par le ministre de l'intérieur en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel.