En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 22 juin 2023
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Publication des décisions du préfet de police
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.