JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé, les mots : « plongée subaquatique » sont remplacés par les mots suivants : « activités de plongée subaquatique ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé, les mots : « plongée subaquatique » sont remplacés par les mots suivants : « activités de plongée subaquatique ».