Arrêté du 15 juin 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 5

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Modification d'accès à une unité capitalisable

Résumé. L'unité capitalisable 4 n'est plus accessible par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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