Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'accès à une unité capitalisable
Résumé. L'unité capitalisable 4 n'est plus accessible par la validation des acquis de l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5 : Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux unités capitalisables
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux unités capitalisables
-Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5