Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article 1
Résumé. L’arrêté indique qu’il remplace une partie d’un texte antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2012Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 1