Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2012
Résumé. Il change ce qui était écrit dans cet article d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2012Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 2