Créé le 21 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale des collectivités locales
Résumé. La directrice générale doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.