JORF n°0175 du 24 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et D. 337-125 à D. 337-138-1 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 modifié fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions modifiées et créées par l'arrêté du 15 juillet 2024

Résumé Un nouvel arrêté change et ajoute des règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé L'article 2 modifie deux règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. 10, Art. 13 > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2025.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval