Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juillet 2024

modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement pour les sportifs de haut niveau en EPS

Résumé. Les sportifs de haut niveau auront automatiquement la note maximale en EPS dans leur spécialité à partir de 2025.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) et D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138-1 (Participation aux réunions de jury par visioconférence) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art) modifié fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel) modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des épreuves d'EPS pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau et autres catégories spécifiques peuvent bénéficier d'un aménagement pour l'épreuve d'éducation physique et sportive, avec une note automatique de 20 sur 20 pour leur spécialité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique de la note maximale pour les sportifs

Résumé. Les sportifs de haut niveau obtiennent automatiquement la note maximale pour leur spécialité sportive lors de l'évaluation d'éducation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2025.

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4