Arrêté du 15 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2025.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024

Source : Légifrance