Arrêté du 3 avril 2013

Article 2

Créé le 28 avril 2013 · En vigueur depuis le 25 juillet 2024

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au mercredi 24 juillet 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 2

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 7 janvier 2021