JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 2

Article 2

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé.