Arrêté du 15 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 1, Art. 2

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Aménagement des épreuves d'EPS pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau et autres catégories spécifiques peuvent bénéficier d'un aménagement pour l'épreuve d'éducation physique et sportive, avec une note automatique de 20 sur 20 pour leur spécialité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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