Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution automatique de la note maximale pour les sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'évaluation ponctuelle en EPSArrêté du 17 juin 2020Art. 13 : Aménagements pour les sportifs de haut niveau en EPS
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour l'aménagement du contrôle
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 10, Art. 13