Arrêté du 15 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 10, Art. 13

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Attribution automatique de la note maximale pour les sportifs

Résumé. Les sportifs de haut niveau obtiennent automatiquement la note maximale pour leur spécialité sportive lors de l'évaluation d'éducation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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