Arrêté du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Les installations de combustion de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, comprenant uniquement des appareils de combustion classés au titre de la rubrique 2910-A, sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1 ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les appareils de combustion de puissance thermique nominale inférieure à 1 MW ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations de combustion

Résumé. Les installations de combustion entre 1 et 20 MW doivent suivre des règles spécifiques, sauf si elles utilisent du biogaz ou sont trop petites.

Les installations de combustion de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, comprenant uniquement des appareils de combustion classés au titre de la rubrique 2910-A, sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1 ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les appareils de combustion de puissance thermique nominale inférieure à 1 MW ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Modification des règles pour les installations de combustion

En résumé. La modification précise la puissance thermique nominale des installations de combustion soumises à l'arrêté, en supprimant la référence à la rubrique 2910-A et en simplifiant les conditions d'application.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance