Arrêté du 3 août 2018

Article 25

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Article 25

Foudre.
L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 2 août 2019

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Protection contre la foudre dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent suivre les règles pour se protéger contre la foudre, comme le prévoit un arrêté de 2010.

Foudre.
L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 3 : Modification des règles pour les installations de combustion

En résumé. La référence à l'arrêté de 2010 a été précisée pour inclure uniquement les dispositions relatives à la prévention des risques accidentels, plutôt que l'ensemble de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance