ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Titre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUES
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015
Titre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUES
Chapitre Ier : Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions
Chapitre II : Contrôle et évaluation des stages pratiques