JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Chapitre II : Contrôle et évaluation des stages pratiques

Article 52

Sous l'autorité du recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du préfet, des contrôles et évaluations des stages pratiques sont réalisés par des agents de catégorie A relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports, dans le respect des dispositions statutaires en vigueur.
Pour l'exercice de cette mission, le recteur de région académique peut solliciter le concours des personnels et des moyens des directions des services départementaux de l'éducation nationale de la région.
Le compte rendu de contrôle et d'évaluation d'un stage pratique est obligatoirement joint au dossier du candidat et transmis au jury compétent.

Article 53

A l'issue de chaque stage pratique, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon contrôle et valide les éléments suivants :

- déclaration du candidat dans la fiche complémentaire de l'accueil concerné ;
- type d'accueil ;
- pertinence de l'appréciation au vu des fonctions prévues aux articles 9 ou 25 ;
- durée du stage et, le cas échéant, nombre de parties ;
- pour le BAFD, la fonction exercée et le nombre d'animateurs encadrés.

Pour être déclarée valable, une journée effective de stage pratique comprend au minimum six heures. Elle peut être scindée en demi-journées, d'au minimum trois heures consécutives chacune. Lorsque le stage pratique est effectué dans un accueil de loisirs périscolaires, tel que défini à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, pour être déclarées valables les demi-journées comprennent au minimum trois heures.
Lorsque l'appréciation n'est pas validée, il appartient au candidat de se rapprocher de l'organisateur du stage pour la compléter.
Le stage n'est valable que pour les éléments validés par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le candidat peut recommencer, dans les mêmes conditions, tout ou partie du stage ayant fait l'objet d'un avis défavorable.