JORF n°0034 du 10 février 2022

Décret du 9 février 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 3-1 ;

Vu l'avis du 1er septembre 2021 relatif à un appel à candidature en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 2 février 2022 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 2 février 2022 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du CNRS

Résumé Antoine Petit devient le nouveau président du CNRS.

M. Antoine PETIT est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur doivent faire en sorte que le décret soit respecté et publié.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal