Créé le 14 mai 2010 · En vigueur depuis le 26 janvier 2018
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Capitole" à Toulouse sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.
Arrêté du 26 avril 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018
Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 1
Il est créé unservice territorial éducatif de milieu ouvert ⏺ dénommé "STEMO Toulouse Capitole"à Toulousesis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.
En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 25 janvier 2018
Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO de Toulouse", sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au dimanche 28 décembre 2014
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.