Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Capitole" à Toulouse sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010 · Dernière version le 26 janvier 2018

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Création du STEMO Toulouse Capitole

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMO Toulouse Capitole est créé à Toulouse pour aider les jeunes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Capitole" à Toulouse sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 1 : Création du STEMO Toulouse Capitole

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse a été renommé et son mode de création modifié.

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 25 janvier 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1 : Extension et renommage d'un service territorial éducatif

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Toulouse change d'adresse et est renommé.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance