Arrêté du 15 janvier 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 26 janvier 2018 · Abrogé le 13 mai 2022

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance