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Arrêté du 1 décembre 1989

Article 6

Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 5

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 27 janvier 2015

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.