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Arrêté du 1 décembre 1989

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Article 6

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du Bulletin officiel des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté confie au directeur du personnel et de l'administration générale la tâche de publier le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance