Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 5
Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015
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Publication du Bulletin officiel des Affaires étrangères
Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.