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Arrêté du 1 décembre 1989

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 23 novembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le Bulletin officiel des Affaires étrangères

Résumé. Un ancien arrêté sur le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-23

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance