Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 5
Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le Bulletin officiel des Affaires étrangères
L'arrêté du 23 novembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.