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Arrêté du 1 décembre 1989

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Article 4

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères peut comporter des insertions publicitaires pour les publications du ministère des affaires étrangères et de la direction de l'information légale et administrative ainsi que pour les services télématiques qu'ils offrent au public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité dans le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères peut inclure des publicités pour ses propres publications et services en ligne.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères peut comporter des insertions publicitaires pour les publications du ministère des affaires étrangères et de la direction de l'information légale et administrative ainsi que pour les services télématiques qu'ils offrent au public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 27 janvier 2015

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la 'Direction des Journaux officiels' par la 'direction de l'information légale et administrative' dans le contexte des insertions publicitaires autorisées dans le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance