Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 5
Créé le 13 décembre 1989 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 27 janvier 2015
Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 5
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 27 janvier 2015
Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V)
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères peut comporter des insertions publicitaires pour les publications du ministère des affaires étrangères et de la direction de l'information légale et administrativeainsi que pour les services télématiques qu'ils offrent au public.
En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 12 janvier 2010
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