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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du président de conseil départemental
Résumé. Le président du conseil départemental organise les réunions et encourage la collaboration pour appliquer la politique sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20