Arrêté du 12 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 20

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Modification des missions du président de conseil départemental

Résumé. Le président du conseil départemental organise les réunions et encourage la collaboration pour appliquer la politique sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 20

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