En vigueur depuis le 1 septembre 1972 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Montants de l'indemnité de suivi des élèves
Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :
- professeur principal : 1 497,84 € ;
- professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.