Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ; 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ; 3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ; 4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ; 5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ; 6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ; 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

* professeur principal : 1 497,84 € ; * professeurs…

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ; 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ; 3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ; 4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ; 5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ; 6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ; 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

* professeur principal : 1 497,84 € ; * professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 245,84 € ; 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 425,84 € ; 3° Divisions de première année de CAP des lycées professionnels : 1 425,84 € ; 4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 425,84 € ; 5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 425,84 € ; 6° Autres divisions des lycées professionnels : 906,24 € ; 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique : * professeur principal : 906,24 € ; * professeurs référents de groupes d'élèves (PRE): 453,12 €.

Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 215 €Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 390,80 €Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 1 390,80 €Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 390,80€

Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technique : 1 390,80 €Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 883,92 €

Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 6 600F Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 7 550F Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 7 550F

Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 € Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technique : 7 550F Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 4800F