Arrêté du 15 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

  • professeur principal : 1 497,84 € ;
  • professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1972 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Montants de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité pour le suivi des élèves varient selon leur niveau scolaire.

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

  • professeur principal : 1 497,84 € ;
  • professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 5 : Extension de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

En résumé. L'article ajoute des mentions de 'classe préparatoire à la classe de seconde' dans les niveaux éducatifs concernés par l'indemnité de suivi et d'orientation, sans modifier les montants.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 3 : Mise à jour des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation

En résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ont été augmentés pour toutes les catégories d'élèves et de professeurs.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 20 août 2021art. 2 : Augmentation des indemnités de suivi et d'orientation

En résumé. Les montants des indemnités de suivi et d'orientation des élèves ont été augmentés pour différentes divisions scolaires, avec une réorganisation des catégories et l'ajout de nouvelles lignes.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 6 novembre 2009art. 2

En résumé. Les montants des indemnités de suivi et d'orientation des élèves ont été mis à jour, passant des anciens francs (F) aux euros (€), avec des ajustements spécifiques pour chaque niveau d'enseignement.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 1 : Mise à jour des taux de l'indemnité de suivi et d'orientation

En résumé. Les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ont été mis à jour, avec des corrections orthographiques et l'ajout d'une nouvelle catégorie pour les baccalauréats professionnels en trois ans.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1972 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance