Arrêté du 15 janvier 1993

Article 2-1

Créé le 1 septembre 2023

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Créé parArrêté du 19 juillet 2023art. 4

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.