Arrêté du 15 janvier 1993

Article 2-1

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Article 2-1

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

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Montant de la part fonctionnelle de l'indemnité

Résumé. Le montant de la part fonctionnelle de l'indemnité pour le suivi des élèves est fixé à 1250 €.

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

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