En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la part fonctionnelle de l'indemnité
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.