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Arrêté du 15 janvier 1993

fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. L'indemnité de suivi des élèves pour les enseignants du secondaire est fixée à 2550 euros.

Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 1972 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Montants de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité pour le suivi des élèves varient selon leur niveau scolaire.

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

  • professeur principal : 1 497,84 € ;
  • professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Montant de la part fonctionnelle de l'indemnité

Résumé. Le montant de la part fonctionnelle de l'indemnité pour le suivi des élèves est fixé à 1250 €.

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Missions ouvrant droit à une part fonctionnelle

Résumé. Cet article détaille les missions pédagogiques et d'accompagnement des enseignants qui donnent droit à une prime, avec des volumes horaires spécifiques.

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions Volume horaire
Remplacement de courte durée. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. 24 heures

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions Volume horaire
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. 24 heures
Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions
Accompagnement des élèves en difficulté.
Accompagnement vers l'emploi.

En vigueur depuis le 1 septembre 1992

L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

En vigueur depuis le 1 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 15 janvier 1993

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 1 : Modification de l'indemnité des enseignants du secondaire

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 15 janvier 1993
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Article 2
Article 2-1
Article 2-2
Article 3
Article 4