Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;
2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;
4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;
5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;
6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;
7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

• professeur principal : 1 497,84 € ;
• professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.