Arrêté du 10 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1993

Art. 2

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Extension de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est désormais étendue aux classes préparatoires à la seconde.

A modifié les dispositions suivantes :

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