Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de suivi scolaire
Résumé. Un article de loi modifie les montants des indemnités pour les professeurs qui suivent et orientent les élèves dans différents niveaux scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 1993Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 15 janvier 1993Art. 2