Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités de suivi et d'orientation
Résumé. Les montants des indemnités de suivi et d'orientation des élèves sont augmentés et réorganisés.
A modifié les dispositions suivantes :