Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un autre arrêté ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 1993Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 1993Art. 2