Arrêté du 15 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Montant de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. L'indemnité de suivi des élèves pour les enseignants du secondaire est fixée à 2550 euros.

Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 2 : Augmentation du montant de l'indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves a été augmenté, passant de 1 213,56 € à 2 550 €.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 20 août 2021art. 1 : Augmentation du montant de l'indemnité de suivi des élèves

En résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves a été augmenté, passant de 183,68 € à 213,56 €.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 6 novembre 2009art. 1

En résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves passe de 6 426 francs à 1 183,68 euros.

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance