En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'indemnité de suivi des élèves
Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.