JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les taux indiqués à l'article 2 du même arrêté sont remplacés ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, par le taux : « 1 215 € ».
II. ― Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, par le taux : « 1 390, 80 € ».
III. ― Au cinquième alinéa, par le taux : « 1 390, 80 € ».
IV. ― Au septième alinéa, par le taux : « 883, 92 € ».


Historique des versions

Version 1

Les taux indiqués à l'article 2 du même arrêté sont remplacés ainsi qu'il suit :

I. ― Au deuxième alinéa, par le taux : « 1 215 € ».

II. ― Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, par le taux : « 1 390, 80 € ».

III. ― Au cinquième alinéa, par le taux : « 1 390, 80 € ».

IV. ― Au septième alinéa, par le taux : « 883, 92 € ».